Nom : Frédéric Husson
Adresse : Rue Paul Pastur 314, 7390 Quaregnon
E-mail : [email protected]
Téléphone : 065 77 03 21
Numéro de TVA : BE 0667.372.371
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Librairie de la Gare, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après dénommée « le Client ».
Elles s’appliquent aux ventes réalisées en magasin ainsi qu’aux éventuelles commandes effectuées via le site internet de la Librairie de la Gare.
Toute commande ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 — Identification du vendeur
Librairie de la Gare
Rue Paul Pastur 314
B-7390 Quaregnon
Téléphone : 065 77 03 21
N° TVA : BE 0667.372.371
Article 3 — Produits et disponibilité
La Librairie de la Gare propose notamment des livres, journaux, magazines, articles de papeterie, carterie, produits de droguerie, boissons, articles de tabac, jeux de loterie et divers services de proximité.
Les descriptions et visuels présentés sur le site ont une valeur indicative. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec exactitude, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, de modifications ou d’indisponibilités.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat ou de la validation de la commande. Les frais éventuels de livraison, d’expédition ou de service sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande, lorsqu’ils s’appliquent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 5 — Commandes
Une commande peut être réalisée en magasin, par téléphone ou via le site internet lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une information erronée, incomplète ou non actualisée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de l’achat ou selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés en magasin ou affichés sur le site au moment de la commande. Une commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement, lorsque le paiement anticipé est requis.
Article 7 — Retrait, livraison et exécution
Les modalités de retrait ou de livraison sont communiquées au Client lors de la commande.
Lorsque le retrait en magasin est proposé, le Client est informé de la disponibilité de sa commande. Il devra présenter les éléments nécessaires à l’identification de la commande lors de son retrait.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement contraire exprès du Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à un fournisseur, à un transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable accorde au Client un droit de rétractation pour une vente à distance, celui-ci peut l’exercer dans le délai légal applicable, à compter de la réception des biens ou de la conclusion du contrat de service.
Le Client doit communiquer sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique du Vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits ouverts, personnalisés, périssables, descellés pour des raisons d’hygiène ou exclus par la réglementation applicable.
Article 9 — Garanties et réclamations
Le Client bénéficie des garanties légales applicables conformément au droit belge.
Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être adressée dans un délai raisonnable à la Librairie de la Gare, par téléphone ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.
Le Client est invité à conserver sa preuve d’achat afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices résultant de l’utilisation des produits ou services vendus, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande, d’une commande ou d’un échange avec le Client sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.
Pour plus d’informations sur le traitement des données, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site ou contacter le Vendeur.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.